01 Rencontres Community et rôle de l’Opérateur
Community permet aux Utilisateurs de proposer des sorties et rencontres, de se contacter et d’organiser leur participation. Ces rencontres sont des initiatives propres aux Utilisateurs. Dans cette fonctionnalité, l’Opérateur fournit des outils de communication : il n’organise ni ne conduit les sorties, ne définit pas leurs itinéraires, ne fournit ni guide, ni encadrement des participants, ni dispositif médical et ne facture pas l’organisation de ces rencontres.
L’annonce identifie la personne qui propose la rencontre. Les participants conviennent entre eux de la répartition effective des tâches, du déroulement, de l’itinéraire, des conditions de participation, de l’équipement requis et des éventuels arrangements financiers. Un Utilisateur ne doit pas présenter sa rencontre comme organisée, conduite ou sécurisée par l’Opérateur si ce n’est pas vrai.
La publication d’une annonce, son affichage sur une carte ou un calendrier, la modération, la popularité d’un profil ou la confirmation de participation dans l’application ne confirment ni les qualifications des participants, ni la légalité de l’itinéraire, ni la sécurité de la rencontre. Lorsqu’une vérification est indiquée, sa portée est celle précisée dans sa description ; vérifier un élément ne signifie pas que les autres ont été vérifiés.
S’inscrire à une rencontre Community ne signifie pas acheter une sortie auprès de l’Opérateur, bénéficier d’une assurance ou disposer d’une assistance de secours. Avant le départ, l’Utilisateur doit vérifier les prestations réellement proposées par les personnes avec lesquelles il s’accorde et si son assurance couvre l’activité et le territoire concernés.
Les Utilisateurs répondent de leurs propres actes et omissions conformément au droit applicable. Le seul fait d’entrer en contact via le service ne transfère pas à l’Opérateur les obligations d’un participant ou de la personne qui organise effectivement la rencontre. Cela n’exclut pas la responsabilité de l’Opérateur pour ses propres actes, omissions ou obligations qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
02 Préparation et participation en sécurité
La moto et la conduite tout-terrain comportent des risques d’accident, de dommages aux véhicules ou à d’autres biens, de blessures, de séquelles permanentes et de décès. Ces risques peuvent notamment provenir de la circulation, du revêtement et des obstacles, de la météo, de pannes, du comportement d’autrui et de l’absence de connexion. Cette information aide à décider en connaissance de cause ; elle ne constitue ni une renonciation à des droits ni un consentement à subir un dommage.
Avant de participer, vérifiez les exigences de la rencontre et adaptez l’activité à vos compétences, votre condition, votre véhicule et la situation actuelle. N’entreprenez pas de manœuvre ou de trajet que vous ne pouvez réaliser légalement et en sécurité. Vous pouvez refuser de continuer sur une portion dangereuse ou mettre fin à votre participation ; personne ne doit pousser autrui à dépasser ses capacités ou à enfreindre les règles.
Les conducteurs doivent posséder les habilitations requises sur le lieu de conduite, utiliser un véhicule autorisé pour l’activité, en bon état technique et couvert par l’assurance obligatoire, ainsi que les protections requises. Il est interdit de conduire après consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou dans tout autre état empêchant une conduite sûre. La présence d’un groupe ou les indications d’un autre participant ne remplacent pas l’observation personnelle de la route ni le respect des règles.
Community ne doit pas servir à organiser ou promouvoir des courses illégales, des démonstrations dangereuses, des blocages illicites de routes, des violations d’interdictions d’accès ou d’autres activités mettant en danger les personnes ou l’environnement. Les fonctions de chronométrage, de classement et de tampons ne doivent pas servir à de telles compétitions.
Les personnes qui organisent effectivement une rencontre vérifient les déclarations, autorisations, accords du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et exigences de sécurité imposés par la loi, et remplissent leurs obligations. L’accord d’un propriétaire ne lève pas les interdictions légales d’accès aux forêts, réserves ou parcs nationaux ni les autres restrictions. Une trace GPX publiée, une route sur une carte ou le récit d’un passage antérieur ne prouvent pas la légalité de l’accès.
Les informations sur l’itinéraire, la difficulté, la météo et la localisation peuvent être incomplètes, différées ou périmées. Les Utilisateurs vérifient la signalisation, les fermetures actuelles et les conditions sur place. L’auteur d’une annonce doit décrire fidèlement les dangers et restrictions importants dont il a connaissance et corriger les informations fausses ou périmées lorsqu’il en prend connaissance. Une autorisation de passage non confirmée ne doit pas être présentée comme certaine.
En cas d’accident ou de danger immédiat pour la vie ou la santé, contactez les secours, au 112 dans l’Union européenne, et respectez vos obligations légales. Le service, les messages à l’Opérateur et le partage de position ne remplacent pas un appel aux secours. L’accès à Internet, au signal GPS et à l’application peut être interrompu.
03 Participation des mineurs
Un mineur peut participer à une rencontre Community sous la surveillance effective d’un adulte qui a accepté de l’assurer, et avec l’accord de son représentant légal lorsque la loi l’exige. Le représentant légal et l’adulte accompagnateur doivent connaître la nature de l’activité, l’itinéraire, les exigences et les risques prévisibles. La simple présence d’un adulte dans le groupe ne signifie pas qu’il a accepté de surveiller le mineur.
L’accord de participation et la surveillance d’un adulte ne remplacent ni les habilitations à conduire, ni les limites d’âge, ni les règles de transport de passagers, ni les protections requises. Par Community, l’Opérateur ne prend pas de mineur en charge et ne désigne pas son accompagnateur. Les personnes organisant des activités avec des mineurs remplissent les obligations de protection de l’enfance qui leur incombent.
La confirmation des règles par un mineur, un parent ou un accompagnateur ne constitue ni une renonciation aux recours du mineur ni une exonération de responsabilité légale. L’accord pour participer est distinct du consentement à publier des images, à divulguer une localisation ou à recevoir du marketing.
04 Signaler les dangers et protéger la vie privée
Signalez les soupçons d’itinéraires illicites, d’activités dangereuses, de violences, de harcèlement ou de divulgation illicite de localisation par les fonctions de signalement disponibles ou à contact@makeatour.eu. Si possible, identifiez l’annonce ou le contenu et décrivez les circonstances. En urgence, contactez d’abord les services compétents ; le canal de contact de l’Opérateur n’est pas un numéro d’urgence.
L’Opérateur évalue les signalements selon la nature du risque et peut prendre les mesures de protection proportionnées décrites dans la section sur la modération, notamment restreindre l’accès à un contenu précis. Lorsque la loi l’exige, il transmet les informations aux autorités compétentes. Ces actions ne constituent pas une surveillance permanente des rencontres.
Partagez le lieu précis de rendez-vous, la liste des participants, les photos et la position en direct uniquement dans la mesure nécessaire aux arrangements et avec les personnes concernées. Ne divulguez pas la localisation, les coordonnées ou l’image d’autrui sans base juridique appropriée. Soyez particulièrement attentif aux données des enfants.
Information sur l’enregistrement de la confirmation
Le responsable du traitement est l’opérateur identifié à la section 1 des Conditions, où figurent ses coordonnées. Nous enregistrons les identifiants du compte et de la rencontre, l’action, le rôle dans la rencontre, l’identifiant technique de confirmation et l’empreinte de contrôle des données de l’opération, la date et l’heure, ainsi que la version, la langue, le texte et l’empreinte de contrôle de l’information réellement affichée près de la case de confirmation. Cet enregistrement concerne la lecture de cette information, et non l’acceptation de nouvelles conditions proposées.
La base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : attester les informations fournies, traiter les signalements et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il ne s’agit pas d’un consentement au traitement de données ou au marketing. L’enregistrement est créé lors de la confirmation requise pour l’action Community concernée ; sans elle, l’action ne peut pas être achevée.
Les données sont conservées dans l’UE. Les personnes autorisées à exploiter le service, les prestataires techniques nécessaires agissant pour notre compte et les autorités habilitées lorsque la loi le prévoit peuvent y accéder. Cette preuve n’enregistre ni adresse IP, ni informations de navigateur, ni nom, ni copie de document. La suppression du compte dissocie son identifiant de l’entrée ; cela ne rend pas à lui seul toutes les données de l’événement anonymes.
La durée de conservation dépend du temps nécessaire pour attester l’information fournie, traiter le dossier et respecter les délais de prescription et obligations légales applicables. En cas de litige, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu’à sa résolution et au règlement des réclamations. Vous disposez, selon le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, ainsi que du droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du président de l’autorité polonaise UODO ou d’une autre autorité de contrôle compétente. Contactez contact@makeatour.eu à ces fins. Cet enregistrement ne sert pas, à lui seul, à prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière comparable.